Les impôts et taxes
Grâce à l’obstination d’un élu local, le Tribunal administratif de Lille a cassé la délibération instituant une taxe pour l'année 2021 sur les ordures ménagères dans…
lundi 18 mars 2024 | Les combats de Contribuables Associés
Le loyer dit implicite, ou aussi imputé, consiste à imposer les propriétaires au titre du loyer fictif qu’ils économiseraient par rapport au locataire ou qu’ils…
mercredi 28 février 2024 | Les combats de Contribuables Associés
Depuis 2017, l’administration a le droit de rémunérer toute personne qui fournit des informations permettant le redressement fiscal d’un contribuable, particulier ou entreprise. D’abord réservée…
mercredi 28 février 2024 | Les combats de Contribuables Associés
Selon le baromètre européen des impôts de production publié par l’Institut Montaigne, le poids de ces prélèvements a recommencé à progresser en 2022 malgré les…
mardi 27 février 2024 | Les combats de Contribuables Associés
Emmanuel Macron nous refait le coup de Notre-Dame de Paris. À la suite de l’incendie, une souscription nationale avait été ouverte à son initiative ouvrant…
jeudi 15 février 2024 | Les combats de Contribuables Associés
Selon le dernier baromètre des prélèvements fiscaux publié par la Cour des comptes, une majorité de Français trouve le niveau des prélèvements trop élevé et…
mercredi 31 janvier 2024 | Les combats de Contribuables Associés
Selon Bercy, des recettes fiscales moins dynamiques que prévu, ont fait déraper le déficit budgétaire en 2023. Alors que l’État se refuse toujours à trancher…
vendredi 26 janvier 2024 | Les combats de Contribuables Associés
Les manifestations en cours visent les normes imposées par Bruxelles, et l’hypertrophie dont elles font l’objet quand elles sont transposées en droit français. Alors que…
mercredi 24 janvier 2024 | Les combats de Contribuables Associés
Dénoncé par le Sénat comme une niche fiscale "trop avantageuse", le dispositif des SOFICA (qui permet de défiscaliser en investissant dans le cinéma et l'audiovisuel)…
mardi 16 janvier 2024 | Les combats de Contribuables Associés
Annoncée par le gouvernement le 13 décembre, la taxe sur le streaming musical sera mise en place dès le 1er janvier 2024 pour financer le « Centre…
jeudi 21 décembre 2023 | Les combats de Contribuables Associés
Avec un montant de prélèvements obligatoires représentant 46,1 % du PIB, la France devient le pays développé où l’on paie le plus d’impôts devant la…
vendredi 15 décembre 2023 | Les combats de Contribuables Associés
Après 7,1% en 2023, les taxes foncières devraient progresser d’environ 4% en 2024, les collectivités locales pouvant relever ce pourcentage de base selon leurs besoins…
jeudi 07 décembre 2023 | Les combats de Contribuables Associés
Nombre de foyers qui se croyaient désormais exonérés de taxe d’habitation ont eu la mauvaise surprise d’en recevoir encore une, mais cette fois-ci au nom…
lundi 27 novembre 2023 | Les combats de Contribuables Associés